Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : mai 2022

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part, Toy’s Mania Corner Store Monaco Place de la Mairie Le Rocher – Vieille Ville 98000 Monaco Monaco

ci-après l’Editeur, ou Toy’s Mania Corner Store Monaco

et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande de vente de vêtements par le biais du site internet « https://www.toysManiacornerstoremonaco.com/ », propriété exclusive de Toy’s Mania Corner Store Monaco.

ci-après le Client

Article 1 – Objet

Le site accessible par les url suivants : https://www.toysManiacornerstoremonaco.com/ est exploité conformément à la législation à Monaco et en Europe.

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées ; Celles-ci pourront être modifiées sans préavis par l’éditeur. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article 2 – Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 – Zones géographiques

Les produits et services sont proposés pour le monde entier.

Toutefois, la société Toy’s Mania Corner Store Monaco se réserve le droit de ne pas accepter et d’annuler une commande pour les raisons citées en article 6.

Article 4 – Prix des produits en vente

Les prix indiqués sur le site Toy’s Mania Corner Store Monaco-original.com sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur à Monaco au moment de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Toy’s Mania Corner Store Monaco. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Offres promotionnelles

Toy’s Mania Corner Store Monacopropose ponctuellement au Client des offres promotionnelles dont les conditions figureront sur celles-ci.

Toy’s Mania Corner Store Monacofait bénéficier ses Clients d’offres promotionnelles sous forme de Codes promotionnels (désignés sous les noms de « Codes promotionnels » ou « bons d’achat internet ») à valoir sur des achats ultérieurs et permettant de régler tout ou partie d’une commande sur le Site Web (certaines offres valables sur le Site Web pourront également être disponibles en magasin selon les modalités éventuellement indiquées sur chaque fiche Produit et à l’accueil de chaque magasin Toy’s Mania). La valeur, la durée de validité, ainsi que les modalités d’obtention et d’utilisation des Codes promotionnels sont précisées ponctuellement sur chaque offre.

Les Codes promotionnels sont utilisables pour tout achat ultérieur à l’obtention du Code, selon leur durée de validité sur tous les produits du Site Web, exception faite des dérogations indiquées dans chaque offre, et notamment les consoles, les livres, les cartes cadeaux, ainsi que les frais de préparation et de livraison.

Ils ne pourront pas être cumulables entre eux lors d’une même commande.

Si un Client venait à utiliser frauduleusement un Code promotionnel, en contravention avec les conditions énoncées dans les présentes CGV, les commandes concernées seraient alors automatiquement annulées par Toy’s Mania Corner Store Monaco sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.

Lors de l’utilisation d’un Code promotionnel, Toy’s Mania Corner Store Monacose réserve le droit de demander au Client les coordonnées de sa carte bancaire et ce, pour des raisons de vérification et de sécurité.

Si la valeur de la commande (hors frais de port du colis) est égale ou inférieure à la valeur du Code promotionnel, aucun montant ne sera débité du moyen de paiement du Client. En revanche, si le montant de la commande est supérieur à la valeur du Code promotionnel, le solde de la commande sera débité du moyen de paiement du Client au moment de l’expédition de sa commande.

Les Codes promotionnels ne peuvent être échangés contre des espèces, ni donner lieu à un avoir ou à un rendu de monnaie via un virement bancaire et doivent être utilisés en une seule fois.

Modalités particulières d’obtention et d’utilisation des Codes promotionnels obtenus suite à un achat sur le Site Web (également appelés « Bons d’achat internet») : une fois la commande effectuée donnant droit à un Code promotionnel (ou « Bon d’achat internet »), le Client reçoit un email contenant son Code promotionnel et en précisant la valeur, la durée de validité, ainsi que les modalités d’utilisation.

Article 5 – Articles et produits

Les articles visibles sur le site Toy’s Mania Corner Store Monaco-original.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Toy’s Mania Corner Store Monaco s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Toy’s Mania Corner Store Monaco s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site Internet de Toy’s Mania Corner Store Monaco, des caractéristiques essentielles des produits qu’il a l’intention d’acquérir. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Toy’s Mania Corner Store Monaco ne saurait être engagée.

Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Toy’s Mania Corner Store Monaco ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

Article 6 – Commandes

Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.

Toy’s Mania Corner Store Monaco accusera réception de cette commande en envoyant un email au Client à l’origine de cette commande.

Achat de produits en qualité d’invité

Le site vous offre également la possibilité d’acheter des produits en qualité d’invité. En vertu de cette modalité d’achat, vous ne devez fournir que les données nécessaires au traitement de votre commande. Au terme du processus d’achat, vous êtes invité à vous enregistrer comme utilisateur ou à continuer en qualité d’utilisateur non enregistré.

Une facture sous format électronique sera disponible en cliquant sur le lien figurant dans le courriel de confirmation de votre commande.

Droit à la non-acceptation / annulation d’une commande

Toy’s Mania Corner Store Monaco se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, pour diverses raisons :

  • En cas d’erreur technique et/ou d’erreur typographique dans les prix ou dans les autres informations relatives aux produits figurant sur le Site internet lors de la commande.
  • Lorsque les systèmes de sécurité signalent une possibilité de commande frauduleuse.
  • S’il existe des motifs indiquant que le client est mineur.
  • Lorsque Toy’s Mania Corner Store Monaco n’a pas pu livrer la commande à l’adresse indiquée par le client, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (erreur dans l’adresse fournie par le client, impossibilité matérielle d’accéder à l’adresse fournie par le client).
  • En cas d’attaque informatique, de virus ou en raison de tout événement échappant au contrôle raisonnable de Toy’s Mania Corner Store Monaco (force majeure).

Dans chacun de ces cas, Toy’s Mania Corner Store Monaco informera le client de l’annulation ou de la non-acceptation de sa commande dans les plus brefs délais, et remboursera intégralement les sommes versées.

Article 7 – Paiements

Le Client a la faculté de payer sa commande par différents moyens directement sur le site :

  • par carte bancaire Visa, Eurocard ou Mastercard.
  • par virement bancaire et le paiement via Paypal.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Toy’s Mania Corner Store Monaco se réserve le droit d’ajouter ou de retirer des moyens de paiement sur son site.

Le client peut également choisir sur le site internet de payer sa commande directement au vendeur en magasin dans la cadre d’un mode de livraison en click & collect :

Dans le cas d’un click & collect, la facture sera éditée directement en magasin.

Article 8 – Livraison

1. Zones de livraison

Le service d’envoi couvre toutes les zones géographiques (Union Européenne, DOM-TOM, Asie, Amérique, Océanie…).

2. Modalités de livraison

Les produits seront livrés aux Clients à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Adresse de livraison » rempli par le Client lors du passage de sa commande.

Pour éviter tout incident lors de la livraison (adresses erronées, absence du domicile, etc.), il est indispensable de remplir correctement le formulaire correspondant. Il sera possible de suivre l’état des commandes par l’intermédiaire du Site internet du livreur (si il y a un le cas échéant) qui indiquera, à tout moment, la localisation du ou des produit(s) jusqu’à leur réception.

Les frais de transport sont calculés en fonction de la méthode d’envoi sélectionnée et du prix total des produits achetés.

Le prix exact du transport sera calculé en incluant chaque article au panier d’achat et sera détaillé dans la page résumant l’achat avant la confirmation de la commande par le client par un clic sur le bouton « valider » et avant l’introduction des données de paiement.

L’envoi de commandes à des bases militaires ou des boîtes postales ne sera pas possible.

Les frais d’envoi peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Cette modification sera applicable dès son inclusion dans les présentes conditions de vente.

Dans tous les cas, ce sont les frais d’envoi indiqués au moment de la commande qui seront valides.

3. Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent de la commune et/ou du pays de résidence du Client.

A titre indicatif :

  • les livraisons à Monaco, Roquebrune-cap-Martin, La Turbie, Cap d’Ail et Beausoleil seront assurées dans un délai de 12 à 24h après la validation de la commande
  • les livraisons au sein de l’Union Européenne seront assurées au plus tard 15 jours après validation de la commande (si le ou les produits sont disponibles en stock).

4. Modalité de retrait en magasin “Click & Collect”

Pour toutes les commandes et où le mode de livraison choisi est le Click & Collect, le retrait en magasin pourra s’effectuer dans un délai de 24h après validation de la commande (si le ou les produits sont disponibles en stock).

Article 9 – Retours

Notre politique dure 14 jours. Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer un remboursement, un avoir, ou un échange.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf. Il devra être renvoyé dans un état permettant leur commercialisation. Tous produits incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage anormal ne seront pas repris et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Dans certaines situations, des remboursements partiels pourront être effectués pour tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour des raisons qui ne sont pas dues à notre erreur, ou pour tout article retourné plus de 14 jours après la livraison.

Remboursements (le cas échéant)

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si votre remboursement est approuvé, il sera traité dans un délai de 15 jours.

Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord à nouveau votre compte bancaire.

Contactez ensuite la société émettrice de votre carte de crédit. Il peut s’écouler un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement comptabilisé.

Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant que le remboursement ne soit comptabilisé.

Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l’adresse adresse mail toysManiamonaco@gmail.com

Échanges (le cas échéant)

Nous ne remplaçons les articles que s’ils sont défectueux ou endommagés. Si vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un courriel à toysManiamonaco@gmail.com .

Nous vous indiquerons alors la marche à suivre et l’adresse de retour.

Remboursement des frais d’expédition

Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais d’expédition de retour seront déduits de votre remboursement.

Le délai d’acheminement de votre produit échangé peut varier en fonction de votre lieu de résidence.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Toy’s Mania Corner Store Monaco au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

Article 11 – Service client

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail : toysManiamonaco@gmail.com

Article 12 – Communication par écrit

En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que votre communication avec nous s’effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou nous vous informerons par le biais d’alertes affichées sur notre site Internet.

À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l’utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits.

Article 13 – Responsabilités

La responsabilité de Toy’s Mania Corner Store Monaco ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs Toy’s Mania Corner Store Monaco ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de pandémie, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

Toy’s Mania Corner Store Monaco n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 14 – Attribution de compétences

Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 15 – Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Toy’s Mania Corner Store Monaco et de ses prestataires.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.