{"id":2715,"date":"2022-07-01T14:55:52","date_gmt":"2022-07-01T12:55:52","guid":{"rendered":"https:\/\/toys-mania-dev.jupiter.cdigital.fr\/conditions-generales-dutilisation-et-de-vente\/"},"modified":"2022-10-06T12:10:12","modified_gmt":"2022-10-06T10:10:12","slug":"terms-and-conditions-of-use-and-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/toysmaniacornermonaco.com\/en\/terms-and-conditions-of-use-and-sale\/","title":{"rendered":"Terms and conditions of use and sale"},"content":{"rendered":" \n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : mai 2022<\/em><\/p> \n \n

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Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p> \n \n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes sont conclues entre, d\u2019une part, Toy’s Mania Corner Store Monaco Place de la Mairie Le Rocher – Vieille Ville 98000 Monaco Monaco<\/p> \n \n

ci-apr\u00e8s l\u2019Editeur, ou Toy’s Mania Corner Store Monaco<\/em><\/p> \n \n

et, d\u2019autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande de vente de v\u00eatements par le biais du site internet \u00ab https:\/\/www.toysManiacornerstoremonaco.com\/<\/a> \u00bb, propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Toy’s Mania Corner Store Monaco.<\/p> \n \n

ci-apr\u00e8s le Client<\/em><\/p> \n\r\n

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Article 1 – Objet<\/strong><\/h2> \n \n

Le site accessible par les url suivants : https:\/\/www.toysManiacornerstoremonaco.com\/<\/a> est exploit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation \u00e0 Monaco et en Europe.<\/p> \n \n

L\u2019utilisation de ce site est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir accept\u00e9es ; Celles-ci pourront \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis par l’\u00e9diteur. L’\u00c9diteur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en aucune mani\u00e8re d\u2019une mauvaise utilisation du service.<\/p> \n\r\n

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Article 2 – Capacit\u00e9 juridique<\/strong><\/h2> \n \n

Les Clients d\u00e9clarent \u00eatre majeurs et pleinement capables de contracter.<\/p> \n\r\n

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Article 3 – Zones g\u00e9ographiques<\/strong><\/h2> \n \n

Les produits et services sont propos\u00e9s pour le monde entier.<\/p> \n \n

Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 Toy’s Mania Corner Store Monaco se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter et d\u2019annuler une commande pour les raisons cit\u00e9es en article 6.<\/p> \n\r\n

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Article 4 – Prix des produits en vente<\/strong><\/h2> \n \n

Les prix indiqu\u00e9s sur le site Toy’s Mania Corner Store Monaco-original.com sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliqu\u00e9e au taux en vigueur \u00e0 Monaco au moment de la commande. Les prix de vente des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par Toy’s Mania Corner Store Monaco. Tout changement de taux serait appliqu\u00e9 imm\u00e9diatement sur la commande en cours.<\/p> \n \n

Offres promotionnelles<\/strong><\/p> \n \n

Toy’s Mania Corner Store Monacopropose ponctuellement au Client des offres promotionnelles dont les conditions figureront sur celles-ci.<\/p> \n \n

Toy’s Mania Corner Store Monacofait b\u00e9n\u00e9ficier ses Clients d’offres promotionnelles sous forme de Codes promotionnels (d\u00e9sign\u00e9s sous les noms de \u00ab Codes promotionnels \u00bb ou \u00ab bons d\u2019achat internet \u00bb) \u00e0 valoir sur des achats ult\u00e9rieurs et permettant de r\u00e9gler tout ou partie d\u2019une commande sur le Site Web (certaines offres valables sur le Site Web pourront \u00e9galement \u00eatre disponibles en magasin selon les modalit\u00e9s \u00e9ventuellement indiqu\u00e9es sur chaque fiche Produit et \u00e0 l’accueil de chaque magasin Toy’s Mania). La valeur, la dur\u00e9e de validit\u00e9, ainsi que les modalit\u00e9s d\u2019obtention et d\u2019utilisation des Codes promotionnels sont pr\u00e9cis\u00e9es ponctuellement sur chaque offre.<\/p> \n \n

Les Codes promotionnels sont utilisables pour tout achat ult\u00e9rieur \u00e0 l\u2019obtention du Code, selon leur dur\u00e9e de validit\u00e9 sur tous les produits du Site Web, exception faite des d\u00e9rogations indiqu\u00e9es dans chaque offre, et notamment les consoles, les livres, les cartes cadeaux, ainsi que les frais de pr\u00e9paration et de livraison.<\/p> \n \n

Ils ne pourront pas \u00eatre cumulables entre eux lors d\u2019une m\u00eame commande.<\/p> \n \n

Si un Client venait \u00e0 utiliser frauduleusement un Code promotionnel, en contravention avec les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGV, les commandes concern\u00e9es seraient alors automatiquement annul\u00e9es par Toy’s Mania Corner Store Monaco sans que cela ne puisse faire l\u2019objet d\u2019une quelconque contestation.<\/p> \n \n

When using a Promotional Code, Toy’s Mania Corner Store Monaco reserves the right to ask the Customer for their bank card details for verification and security reasons.<\/p> \n \n

Si la valeur de la commande (hors frais de port du colis) est \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur du Code promotionnel, aucun montant ne sera d\u00e9bit\u00e9 du moyen de paiement du Client. En revanche, si le montant de la commande est sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur du Code promotionnel, le solde de la commande sera d\u00e9bit\u00e9 du moyen de paiement du Client au moment de l’exp\u00e9dition de sa commande.<\/p> \n \n

Les Codes promotionnels ne peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s contre des esp\u00e8ces, ni donner lieu \u00e0 un avoir ou \u00e0 un rendu de monnaie via un virement bancaire et doivent \u00eatre utilis\u00e9s en une seule fois.<\/p> \n \n

Modalit\u00e9s particuli\u00e8res d\u2019obtention et d\u2019utilisation des Codes promotionnels obtenus suite \u00e0 un achat sur le Site Web (\u00e9galement appel\u00e9s \u00ab Bons d’achat internet\u00bb) : une fois la commande effectu\u00e9e donnant droit \u00e0 un Code promotionnel (ou \u00ab Bon d’achat internet \u00bb), le Client re\u00e7oit un email contenant son Code promotionnel et en pr\u00e9cisant la valeur, la dur\u00e9e de validit\u00e9, ainsi que les modalit\u00e9s d’utilisation.<\/p> \n\r\n

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Article 5 – Articles et produits<\/strong><\/h2> \n \n

Les articles visibles sur le site Toy’s Mania Corner Store Monaco-original.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du produit, Toy’s Mania Corner Store Monaco s\u2019engage \u00e0 en informer au plus vite l\u2019acheteur par courrier \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9phone. L\u2019acheteur aura alors la possibilit\u00e9 de choisir un autre article ou d\u2019annuler sa commande et d\u2019\u00eatre rembours\u00e9.<\/p> \n \n

Toy’s Mania Corner Store Monaco s\u2019efforce de d\u00e9crire les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente avec la plus grande exactitude possible. Le Client a la possibilit\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, de prendre connaissance, sur le site Internet de Toy’s Mania Corner Store Monaco, des caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu\u2019il a l\u2019intention d\u2019acqu\u00e9rir. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 de Toy’s Mania Corner Store Monaco ne saurait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p> \n \n

Les illustrations et photos des produits \u00e0 l\u2019appui du texte n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilit\u00e9 de Toy’s Mania Corner Store Monaco ne pourra \u00eatre engag\u00e9e sur la base desdites illustrations \/ photos.<\/p> \n\r\n

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Article 6 – Commandes<\/strong><\/h2> \n \n

D\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 le Client valide d\u00e9finitivement sa commande en cliquant sur \u00ab Valider \u00bb, il est \u00e9tabli qu\u2019il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalit\u00e9s de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les tarifs, quantit\u00e9s, descriptions, caract\u00e9ristiques, volumes et d\u00e9lais de livraison des produits command\u00e9s par Le Client sur le Site.<\/p> \n \n

Toy’s Mania Corner Store Monaco accusera r\u00e9ception de cette commande en envoyant un email au Client \u00e0 l\u2019origine de cette commande.<\/p> \n \n

Achat de produits en qualit\u00e9 d\u2019invit\u00e9<\/strong><\/p> \n \n

Le site vous offre \u00e9galement la possibilit\u00e9 d’acheter des produits en qualit\u00e9 d’invit\u00e9. En vertu de cette modalit\u00e9 d’achat, vous ne devez fournir que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de votre commande. Au terme du processus d’achat, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 vous enregistrer comme utilisateur ou \u00e0 continuer en qualit\u00e9 d’utilisateur non enregistr\u00e9.<\/p> \n \n

Une facture sous format \u00e9lectronique sera disponible en cliquant sur le lien figurant dans le courriel de confirmation de votre commande.<\/p> \n \n

Droit \u00e0 la non-acceptation \/ annulation d\u2019une commande<\/strong><\/p> \n \n

Toy’s Mania Corner Store Monaco se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de mettre en attente l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l\u2019\u00e9tape de son ex\u00e9cution, pour diverses raisons :<\/p> \n \n